J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMG0670115A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2006, M. Stanislas de Chergé, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.